On entend souvent que les « frais de notaire » ont augmenté. C’est vrai, mais pas partout, et pas pour tout le monde. Sur notre secteur, la hausse est bien là : cinq des départements où nous travaillons ont choisi de l’appliquer dès 2025.
Ce qui a changé
La loi de finances pour 2025 a autorisé les départements à relever de 0,5 point, pour trois ans, le taux des droits de mutation à titre onéreux. Ce sont eux qui pèsent le plus lourd dans ce qu’on appelle, à tort, les frais de notaire : l’essentiel de la somme part en taxes, pas dans la poche du notaire.
Chez nous, le taux départemental est passé de 4,50 % à 5 % :
- Dordogne et Corrèze : depuis le 1er avril 2025 ;
- Haute-Vienne et Lot-et-Garonne : depuis le 1er mai 2025 ;
- Charente : depuis le 1er juin 2025.
En euros, ça donne quoi ?
Le calcul est simple : 0,5 point de plus, c’est environ 500 € par tranche de 100 000 € de prix d’achat.
Pour une maison à 180 000 € à Périgueux ou à Angoulême, on parle donc d’à peu près 900 € de plus qu’avant la hausse. Pour une longère à 320 000 € en Corrèze, comptez autour de 1 600 €. Ce n’est pas ce qui fera capoter un projet, mais c’est une somme qu’il vaut mieux avoir prévue avant de signer le compromis, surtout quand l’apport est serré.
Les primo-accédants sont épargnés
Bonne nouvelle pour ceux qui achètent leur première résidence principale : ils sont exonérés de cette hausse, sous conditions. Il faut notamment ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale ces dernières années et s’engager à y habiter. Les conditions exactes se vérifient au cas par cas avec le notaire : posez-lui la question dès le début, pas la veille de la signature.
Trois réflexes pour ne pas se faire surprendre
Faire la simulation avec le bon taux. Beaucoup de simulateurs en ligne utilisent encore 4,50 %. Pour un achat dans nos départements, c’est 5 %, sauf exonération.
Distinguer le mobilier. Si la vente comprend des meubles (cuisine équipée non scellée, électroménager…), leur valeur peut être détaillée dans l’acte et sort de l’assiette des droits. Il faut que ce soit justifié et raisonnable, mais sur une maison meublée, l’économie n’est pas anecdotique.
En parler à sa banque tout de suite. Les frais d’acquisition sont presque toujours financés par l’apport. Une rallonge de 1 000 ou 1 500 € découverte en fin de parcours oblige parfois à revoir tout le plan de financement.
Et côté vendeurs ?
Les droits de mutation sont payés par l’acheteur, mais ils jouent sur son budget global. Un acquéreur qui a 250 000 € à mettre au total ne regarde plus tout à fait les mêmes biens qu’il y a deux ans. Raison de plus pour afficher un prix juste dès la mise en vente : un bien bien placé part plus vite, même quand les frais augmentent.
Si vous vous demandez où se situe le vôtre, vous pouvez commencer par une pré-estimation en ligne, calculée sur les ventes notariales de votre commune. Votre conseiller l’affinera ensuite avec vous.